L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 mai 2025

Adopté — Il fallait 64 voix sur 127 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 105 voix pour et 22 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 127 députés ont pris part au vote et 447 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN370086
EPR171075
LFI-NFP015056
SOC120054
DR30045
EcoS04034
Dem60030
HOR90023
LIOT15107
GDR01016
UDR50011
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 7 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1704

Voir la fiche complète sur Hémicycle