L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 mai 2025

Adopté — Il fallait 61 voix sur 121 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 66 voix pour et 55 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 122 députés ont pris part au vote et 452 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN370086
EPR013179
LFI-NFP170054
SOC013053
DR04044
EcoS20036
Dem03033
HOR46022
LIOT01508
GDR10016
UDR50011
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 47 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1709

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