L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 mai 2025

Adopté — Il fallait 66 voix sur 130 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 104 voix pour et 26 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 133 députés ont pris part au vote et 441 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN370086
EPR200073
LFI-NFP020051
SOC102153
DR40044
EcoS03035
Dem40032
HOR100022
LIOT12128
GDR10016
UDR50011
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 59 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1711

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