L’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 mai 2025

Rejeté — Il fallait 55 voix sur 109 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 41 voix pour et 68 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 112 députés ont pris part au vote et 463 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN034089
EPR08085
LFI-NFP200051
SOC41358
DR05044
EcoS160021
Dem02034
HOR011022
LIOT13019
GDR00017
UDR02014
NI0209

Le texte, en clair

Amendement n° 1972 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2108

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