L’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 mai 2025

Rejeté — Il fallait 77 voix sur 153 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 42 voix pour et 111 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 162 députés ont pris part au vote et 413 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN059064
EPR017076
LFI-NFP220049
SOC20856
DR05143
EcoS180020
Dem04032
HOR014018
LIOT03020
GDR00017
UDR05011
NI0407

Le texte, en clair

Amendement n° 1497 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2112

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