L’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 mai 2025

Rejeté — Il fallait 46 voix sur 91 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 20 voix pour et 71 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 162 députés ont pris part au vote et 413 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN006162
EPR153075
LFI-NFP022049
SOC08058
DR14143
EcoS016022
Dem22230
HOR012218
LIOT12020
GDR00017
UDR00511
NI1208

Le texte, en clair

Amendement n° 206 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2114

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