L’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 mai 2025

Rejeté — Il fallait 67 voix sur 133 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 42 voix pour et 91 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 136 députés ont pris part au vote et 439 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN055068
EPR014079
LFI-NFP230048
SOC70059
DR05143
EcoS120026
Dem04032
HOR03227
LIOT02021
GDR00017
UDR05011
NI0308

Le texte, en clair

Amendement n° 1045 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2115

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