L’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 mai 2025

Rejeté — Il fallait 60 voix sur 118 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 30 voix pour et 88 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 120 députés ont pris part au vote et 455 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN048075
EPR190074
LFI-NFP018053
SOC014052
DR40144
EcoS07030
Dem20034
HOR50028
LIOT00122
GDR00017
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2586 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2116

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