L’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 mai 2025

Rejeté — Il fallait 97 voix sur 193 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 64 voix pour et 129 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 193 députés ont pris part au vote et 382 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN077046
EPR023070
LFI-NFP260045
SOC150051
DR08041
EcoS210016
Dem06030
HOR05028
LIOT22019
GDR00017
UDR06010
NI0209

Le texte, en clair

Amendement n° 838 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2119

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