L’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 mai 2025

Rejeté — Il fallait 90 voix sur 178 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 55 voix pour et 123 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 187 députés ont pris part au vote et 388 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN070053
EPR021072
LFI-NFP270044
SOC51951
DR05044
EcoS210016
Dem07029
HOR09024
LIOT22019
GDR00017
UDR06010
NI0209

Le texte, en clair

Amendement n° 840 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2120

Voir la fiche complète sur Hémicycle