L’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 mai 2025

Rejeté — Il fallait 94 voix sur 186 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 61 voix pour et 125 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 189 députés ont pris part au vote et 386 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN067155
EPR022071
LFI-NFP260045
SOC130251
DR05044
EcoS210016
Dem07029
HOR011022
LIOT04019
GDR10016
UDR0709
NI0209

Le texte, en clair

Amendement n° 2231 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2121

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