L’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 mai 2025

Rejeté — Il fallait 100 voix sur 198 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 61 voix pour et 137 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 198 députés ont pris part au vote et 377 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN078045
EPR025068
LFI-NFP230048
SOC160050
DR011038
EcoS200017
Dem04032
HOR09024
LIOT12020
GDR10016
UDR06010
NI0209

Le texte, en clair

Amendement n° 1105 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2125

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