L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Rejeté — Il fallait 154 voix sur 306 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 127 voix pour et 179 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 311 députés ont pris part au vote et 265 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN940029
EPR129360
LFI-NFP052019
SOC037029
DR230125
EcoS03107
Dem012123
HOR010023
LIOT04019
GDR03014
UDR9007
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 953 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2131

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