L’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Adopté — Il fallait 77 voix sur 152 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 77 voix pour et 75 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 156 députés ont pris part au vote et 420 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN440079
EPR1014069
LFI-NFP022049
SOC013449
DR100039
EcoS021017
Dem12033
HOR50028
LIOT01022
GDR00017
UDR60010
NI1208

Le texte, en clair

Amendement n° 293 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2132

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