L’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Rejeté — Il fallait 78 voix sur 155 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 64 voix pour et 91 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 160 députés ont pris part au vote et 416 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN051072
EPR015177
LFI-NFP260045
SOC130449
DR07042
EcoS220016
Dem06030
HOR03030
LIOT21020
GDR01016
UDR05011
NI1208

Le texte, en clair

Amendement n° 1213 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2134

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