L’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Rejeté — Il fallait 86 voix sur 171 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 75 voix pour et 96 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 179 députés ont pris part au vote et 397 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN055068
EPR116472
LFI-NFP320039
SOC150447
DR09040
EcoS230015
Dem05031
HOR03030
LIOT21020
GDR10016
UDR05011
NI1208

Le texte, en clair

Amendement n° 1216 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2135

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