L’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Rejeté — Il fallait 89 voix sur 176 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 77 voix pour et 99 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 179 députés ont pris part au vote et 397 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN055068
EPR219072
LFI-NFP320039
SOC170247
DR09040
EcoS230015
Dem05031
HOR03030
LIOT21020
GDR00116
UDR05011
NI1208

Le texte, en clair

Amendement n° 1218 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2136

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