Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Rejeté — Il fallait 78 voix sur 155 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 76 voix pour et 79 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 156 députés ont pris part au vote et 420 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN242079
EPR019074
LFI-NFP320039
SOC180048
DR13045
EcoS210017
Dem04032
HOR05127
LIOT01022
GDR20015
UDR04012
NI01010

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 2743 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2142

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