Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Adopté — Il fallait 79 voix sur 156 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 81 voix pour et 75 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 159 députés ont pris part au vote et 417 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN460077
EPR190074
LFI-NFP032039
SOC018048
DR50143
EcoS021017
Dem21132
HOR50127
LIOT01022
GDR02015
UDR40012
NI00011

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 2768 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2143

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