L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Rejeté — Il fallait 62 voix sur 123 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 53 voix pour et 70 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 128 députés ont pris part au vote et 448 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN340089
EPR217074
LFI-NFP028043
SOC34554
DR40045
EcoS018020
Dem12033
HOR60027
LIOT10022
GDR01016
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 211 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2146

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