L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Adopté — Il fallait 69 voix sur 136 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 79 voix pour et 57 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 140 députés ont pris part au vote et 436 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN430080
EPR200073
LFI-NFP026045
SOC010452
DR40045
EcoS020018
Dem30033
HOR60027
LIOT10022
GDR01016
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2795 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2148

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