L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Adopté — Il fallait 47 voix sur 93 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 84 voix pour et 9 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 143 députés ont pris part au vote et 433 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN004479
EPR161175
LFI-NFP330038
SOC120252
DR14044
EcoS170021
Dem50031
HOR04227
LIOT00023
GDR00017
UDR00115
NI00011

Le texte, en clair

Amendement du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2150

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