L'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Rejeté — Il fallait 62 voix sur 122 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 38 voix pour et 84 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 130 députés ont pris part au vote et 445 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN055068
EPR015077
LFI-NFP00368
SOC190047
DR06043
EcoS120422
Dem42030
HOR21129
LIOT01022
GDR10016
UDR04012
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 310 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2153

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