L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Rejeté — Il fallait 61 voix sur 121 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 39 voix pour et 82 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 149 députés ont pris part au vote et 426 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN055068
EPR014078
LFI-NFP002645
SOC160149
DR06043
EcoS160022
Dem51030
HOR11130
LIOT01022
GDR10016
UDR04012
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2439 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2154

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