L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Rejeté — Il fallait 76 voix sur 150 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 35 voix pour et 115 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 152 députés ont pris part au vote et 423 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN055068
EPR015077
LFI-NFP027044
SOC190047
DR06043
EcoS150023
Dem14130
HOR03129
LIOT01022
GDR00017
UDR04012
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1842 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2155

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