Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Rejeté — Il fallait 63 voix sur 125 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 35 voix pour et 90 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 152 députés ont pris part au vote et 423 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN055068
EPR015077
LFI-NFP002645
SOC190047
DR06043
EcoS150023
Dem06030
HOR03129
LIOT01022
GDR10016
UDR04012
NI00011

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 2726 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2156

Voir la fiche complète sur Hémicycle