Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Rejeté — Il fallait 55 voix sur 109 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 1 voix pour et 108 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 155 députés ont pris part au vote et 420 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN056067
EPR015077
LFI-NFP002744
SOC018147
DR06043
EcoS001622
Dem15030
HOR03129
LIOT01022
GDR00116
UDR04012
NI00011

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 2805 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2164

Voir la fiche complète sur Hémicycle