Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Rejeté — Il fallait 62 voix sur 123 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 35 voix pour et 88 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 152 députés ont pris part au vote et 423 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN054069
EPR015077
LFI-NFP002744
SOC190047
DR05044
EcoS160022
Dem06030
HOR03129
LIOT01022
GDR00116
UDR04012
NI00011

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 2697 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2168

Voir la fiche complète sur Hémicycle