Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Rejeté — Il fallait 64 voix sur 126 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 38 voix pour et 88 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 155 députés ont pris part au vote et 420 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN155067
EPR124076
LFI-NFP002744
SOC190047
DR05044
EcoS016022
Dem60030
HOR03129
LIOT01022
GDR00116
UDR04012
NI00011

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 2705 du Gouvernement · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2171

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