Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Rejeté — Il fallait 66 voix sur 130 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 60 voix pour et 70 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 158 députés ont pris part au vote et 417 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN056067
EPR143075
LFI-NFP002744
SOC190047
DR06043
EcoS170021
Dem60030
HOR21129
LIOT10022
GDR10016
UDR04012
NI00011

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 2722 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2176

Voir la fiche complète sur Hémicycle