Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Rejeté — Il fallait 64 voix sur 126 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 61 voix pour et 65 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 130 députés ont pris part au vote et 445 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN560067
EPR017075
LFI-NFP00071
SOC019047
DR05044
EcoS115121
Dem05130
HOR03129
LIOT01022
GDR00116
UDR40012
NI00011

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 2803 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2181

Voir la fiche complète sur Hémicycle