Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Rejeté — Il fallait 64 voix sur 127 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 36 voix pour et 91 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 157 députés ont pris part au vote et 418 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN056067
EPR161075
LFI-NFP002744
SOC116148
DR06043
EcoS017021
Dem60030
HOR21129
LIOT10022
GDR00116
UDR04012
NI00011

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 2816 du Gouvernement · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2183

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