L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Rejeté — Il fallait 70 voix sur 139 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 40 voix pour et 99 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 157 députés ont pris part au vote et 418 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN056067
EPR143075
LFI-NFP027044
SOC181047
DR06043
EcoS001622
Dem60030
HOR21129
LIOT01022
GDR00116
UDR04012
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2599 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2184

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