L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Rejeté — Il fallait 72 voix sur 142 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 15 voix pour et 127 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 152 députés ont pris part au vote et 423 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN056067
EPR313076
LFI-NFP027044
SOC25752
DR06043
EcoS611021
Dem13230
HOR21129
LIOT01022
GDR10016
UDR04012
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1867 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2185

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