Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Rejeté — Il fallait 63 voix sur 125 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 1 voix pour et 124 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 133 députés ont pris part au vote et 442 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN055068
EPR016076
LFI-NFP00665
SOC017049
DR06043
EcoS016121
Dem15030
HOR04029
LIOT01022
GDR00116
UDR04012
NI00011

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 2818 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2186

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