L'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Adopté — Il fallait 60 voix sur 119 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 91 voix pour et 28 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 151 députés ont pris part au vote et 424 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN560067
EPR310079
LFI-NFP002645
SOC151248
DR60043
EcoS015122
Dem50130
HOR12129
LIOT10022
GDR00116
UDR40012
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1165 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2189

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