L’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Adopté — Il fallait 75 voix sur 149 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 98 voix pour et 51 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 155 députés ont pris part au vote et 420 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN560067
EPR316073
LFI-NFP270044
SOC017148
DR60043
EcoS014024
Dem02430
HOR12129
LIOT10022
GDR00017
UDR40012
NI00011

Le texte, en clair

Article 15 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2190

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