L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Rejeté — Il fallait 55 voix sur 109 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 52 voix pour et 57 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 110 députés ont pris part au vote et 465 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN031092
EPR012080
LFI-NFP240047
SOC160050
DR04045
EcoS110027
Dem02133
HOR04029
LIOT00023
GDR10016
UDR04012
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1616 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2192

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