L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Rejeté — Il fallait 59 voix sur 117 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 56 voix pour et 61 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 118 députés ont pris part au vote et 457 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN030093
EPR016076
LFI-NFP220049
SOC160050
DR12145
EcoS160022
Dem05031
HOR04029
LIOT00023
GDR10016
UDR04012
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1058 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2193

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