L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Rejeté — Il fallait 58 voix sur 115 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 55 voix pour et 60 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 116 députés ont pris part au vote et 459 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN031092
EPR015077
LFI-NFP230048
SOC160050
DR02047
EcoS150023
Dem05031
HOR03129
LIOT00023
GDR10016
UDR04012
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2199 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2195

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