L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Rejeté — Il fallait 50 voix sur 99 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 43 voix pour et 56 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 103 députés ont pris part au vote et 472 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN027096
EPR017075
LFI-NFP170054
SOC140052
DR00445
EcoS110027
Dem05031
HOR04029
LIOT00023
GDR10016
UDR03013
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2042 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2196

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