L'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Rejeté — Il fallait 48 voix sur 95 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 5 voix pour et 90 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 95 députés ont pris part au vote et 480 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN024099
EPR017075
LFI-NFP114056
SOC016050
DR40045
EcoS011027
Dem03033
HOR01032
LIOT00023
GDR01016
UDR03013
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 874 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2197

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