L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Rejeté — Il fallait 52 voix sur 103 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 45 voix pour et 58 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 104 députés ont pris part au vote et 471 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN027096
EPR017075
LFI-NFP160055
SOC160050
DR02146
EcoS120026
Dem05031
HOR04029
LIOT00023
GDR10016
UDR03013
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1733 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2198

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