L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Rejeté — Il fallait 48 voix sur 95 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 46 voix pour et 49 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 115 députés ont pris part au vote et 460 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN300093
EPR017075
LFI-NFP101951
SOC610050
DR40045
EcoS015023
Dem23031
HOR04029
LIOT00023
GDR00116
UDR30013
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 424 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2199

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