L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Adopté — Il fallait 40 voix sur 79 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 68 voix pour et 11 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 111 députés ont pris part au vote et 464 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN002994
EPR67079
LFI-NFP210050
SOC160050
DR40045
EcoS150023
Dem50031
HOR04029
LIOT00023
GDR10016
UDR00313
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1732 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2202

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