L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2025

Rejeté — Il fallait 53 voix sur 104 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 52 voix pour et 52 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 110 députés ont pris part au vote et 465 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN027096
EPR015077
LFI-NFP200051
SOC160050
DR02245
EcoS150023
Dem01431
HOR04029
LIOT00023
GDR10016
UDR03013
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 548 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2203

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