L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 20 voix sur 38 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 28 voix pour et 10 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 38 députés ont pris part au vote et 538 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN900114
EPR22089
LFI-NFP80063
SOC50061
DR04045
EcoS40034
Dem01035
HOR03030
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1641 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2284

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