L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 23 voix sur 44 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 31 voix pour et 13 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 44 députés ont pris part au vote et 532 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1300110
EPR04089
LFI-NFP80063
SOC60060
DR04045
EcoS40034
Dem02034
HOR03030
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1646 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2285

Voir la fiche complète sur Hémicycle