L'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 21 voix sur 41 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 40 voix pour et 1 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 41 députés ont pris part au vote et 535 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1100112
EPR40089
LFI-NFP80063
SOC60060
DR40045
EcoS21035
Dem20034
HOR30030
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Article 24 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2286

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