L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 22 voix sur 42 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 11 voix pour et 31 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 45 députés ont pris part au vote et 531 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0120111
EPR04089
LFI-NFP100061
SOC06060
DR04045
EcoS10334
Dem02034
HOR03030
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1617 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2287

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